Mentions Légales, Informations Réglementaires et Propriété Intellectuelle

1. Identification Juridique de l'Éditeur

Le présent portail internet institutionnel est édité par l'association déclarée sans but lucratif GRIFFOND SPORTS EQUESTRES, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : GRIFFOND SPORTS EQUESTRES
• Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901) à but non lucratif
• Siège social : 80 CHEMIN DU SALENCON, 01340 MALAFRETAZ, FRANCE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W012014591
• Identifiant SIREN (INSEE) : 853505147
• Récépissé de déclaration préfectorale : Délivré par la Préfecture de l'Ain (Bourg-en-Bresse)
• Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
• Numéro de téléphone administratif : +33964942878
• Adresse électronique de contact : shua8619@gmail.com
• Directeur de la publication : Pierre GRIFFOND, en sa qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration.

2. Hébergement Technique & Infrastructure Informatique

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées du prestataire d'hébergement technique du présent site sont portées à la connaissance des usagers :

• Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée hébergée sur le territoire de l'Union Européenne (Région France / Europe de l'Ouest).
• Maintenance de l'infrastructure : Assurée par le pôle technique bénévole de GRIFFOND SPORTS EQUESTRES dans le respect des normes européennes de résilience et de sécurité des réseaux.

3. Absence Totale de Finalité Commerciale ou Spéculative

Le présent site internet constitue un support d'information institutionnelle et de transparence opérationnelle au service des adhérents, des collectivités locales et du grand public. En application des statuts de l'association :

• Le site ne comporte aucun lien sponsorisé, aucune bannière publicitaire mercantile et aucun mécanisme de commercialisation de biens ou de prestations lucratives ;
• Aucune transaction financière en ligne relative à des achats de marchandises n'est opérée sur ce portail ;
• Toutes les contributions perçues (cotisations d'adhérents, dons manuels) sont affectées à 100 % aux objectifs statutaires d'utilité publique de notre structure.

4. Propriété Intellectuelle & Protection des Contenus Écrits

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et documentaires composant ce portail institutionnel (notamment les monographies techniques d'activité, les registres d'inventaires faunistiques, les bilans comptables et les guides de bientraitance équine) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, à l'exception expresse :

1. Des copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;
2. Des courtes citations justifiées par le caractère scientifique, pédagogique ou d'information civique de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Source : GRIFFOND SPORTS EQUESTRES — Association Loi 1901, Malafretaz (Ain) ».

5. Responsabilité & Sécurité des Pratiques Équestres de Terrain

Les informations techniques, données d'itinéraires et préconisations éthologiques publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et éducatif par nos équipes de terrain. Bien que vérifiées lors de notre audit 2026, elles ne sauraient dispenser le cavalier de sa propre appréciation des conditions météorologiques, de l'état réel des sols ou du tempérament de son équidé.

La pratique de l'équitation en extérieur comporte des aléas intrinsèques liés à la nature vivante de l'animal. GRIFFOND SPORTS EQUESTRES ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenus lors de randonnées libres entreprises par des tiers en dehors des sorties formellement encadrées par les éducateurs bénévoles de l'association.

6. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes dispositions sera, à défaut de règlement amiable recherché de bonne foi entre les parties, porté devant les juridictions territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse (Ain).