Adhésion Associative, Statuts et Participation Démocratique

Le Contrat d'Adhésion : Un Engagement Mutuel d'Utilité Publique

Rejoindre GRIFFOND SPORTS EQUESTRES en tant que membre adhérent ne relève pas d'un acte d'achat commercial de services sportifs, mais d'une adhésion formelle à un projet collectif d'intérêt général régi par la Loi du 1er juillet 1901. En adhérant à notre association, chaque membre manifeste son accord avec les objectifs statutaires déposés auprès de la Préfecture de l'Ain, s'engage à respecter le règlement intérieur de l'association et apporte son soutien moral ou actif à nos missions de bientraitance animale, d'inclusion sociale et de préservation des écosystèmes bocagers.

L'adhésion confère des droits démocratiques fondamentaux garantis par la tradition républicaine des corps intermédiaires associatifs : droit d'accès aux installations de l'association au 80 chemin du Salençon, participation de plein droit aux travaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et éligibilité aux fonctions d'administrateur au sein du Conseil d'Administration dès l'âge de la majorité civile.

Les Catégories de Membres Définies par l'Article 6 des Statuts

Nos statuts fondateurs distinguent trois catégories principales de membres afin de permettre à chacun de s'impliquer selon ses aspirations et ses moyens :

Garantie de Réinvestissement Intégral des Cotisations

En conformité avec le principe d'interdiction de toute distribution de bénéfices aux associés, l'ensemble des cotisations perçues par GRIFFOND SPORTS EQUESTRES est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général. Aucune somme n'est thésaurisée à des fins spéculatives ou détournée au profit d'intérêts particuliers.

La ventilation financière des cotisations est vérifiée lors de l'audit 2026 et détaillée sans réserve dans le rapport de la Trésorière. Elle assure :

• La couverture intégrale des assurances fédérales en responsabilité civile et protection juridique pour chaque membre ;
• L'approvisionnement en foin bressan et compléments minéraux bio pour les équidés hébergés sur le site associatif ;
• L'achat de barres d'obstacles en bois non traité et de cônes de maniabilité sécurisés pour les enfants débutants ;
• Le balisage éco-responsable des sentiers ruraux en concertation avec la municipalité de Malafretaz.

Fonctionnement Démocratique & Exercice du Droit de Vote

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours à l'avance par voie électronique ou postale avec l'ordre du jour précis.

Tout membre actif à jour de sa cotisation au jour de la convocation dispose d'une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou valablement représentés (chaque membre ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs écrits). L'Assemblée Générale délibère sur :

1. Le rapport moral et d'orientation présenté par le Président ;
2. Le rapport d'activité et les données de terrain présentés par le Secrétaire Général ;
3. Le bilan financier, le compte de résultat et le projet de budget prévisionnel présentés par le Trésorier ;
4. L'élection et le renouvellement des membres du Conseil d'Administration par tiers sortant.

Procédure d'Adhésion pour la Campagne 2026

Pour formaliser votre demande d'adhésion, il vous suffit de transmettre au secrétariat de l'association un dossier comprenant :

• Le bulletin d'adhésion dûment complété et signé attestant de la prise de connaissance des statuts et de la charte éco-responsable ;
• Pour les pratiquants montés : un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports équestres datant de moins d'un an (ou attestation du questionnaire de santé fédéral) ;
• Le règlement de la cotisation annuelle de la saison en cours (chèque à l'ordre de GRIFFOND SPORTS EQUESTRES ou virement bancaire sans frais).