Protection des Données Personnelles et Politique de Confidentialité

Préambule & Engagement Éthique d'Utilité Publique

L'association GRIFFOND SPORTS EQUESTRES attache une importance fondamentale au respect de la vie privée, de la dignité humaine et de l'intégrité numérique de ses adhérents, bénévoles, usagers et visiteurs. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous avons formalisé la présente politique de confidentialité.

En tant qu'organisme sans but lucratif agissant pour l'intérêt général, notre structure s'interdit catégoriquement toute démarche de monétisation, de cession à titre onéreux ou gratuit, de location ou d'échange de données à caractère personnel avec des tiers, des régies publicitaires ou des entreprises de prospection commerciale.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement associatif est :

• Organisme responsable : GRIFFOND SPORTS EQUESTRES (Association Loi 1901)
• Représentant légal : Pierre GRIFFOND, Président de l'association
• Adresse du siège : 80 CHEMIN DU SALENCON, 01340 MALAFRETAZ, FRANCE
• Courriel dédié à la protection des données : shua8619@gmail.com
• Téléphone : +33964942878

2. Finalités Légitimes et Fondements Juridiques du Traitement

Les informations recueillies via notre formulaire de contact, les bulletins d'adhésion ou les fiches d'inscription aux sorties de plein air ne font l'objet d'un traitement que pour des finalités strictement définies et nécessaires à l'exécution de nos missions d'utilité publique :

3. Absence Totale de Traceurs Commerciaux & Cookies Publicitaires

Le site internet institutionnel de GRIFFOND SPORTS EQUESTRES applique une politique de sobriété numérique absolue :

• Zéro cookie publicitaire : Aucun traceur émanant de réseaux sociaux, de régies de ciblage comportemental ou d'outils de profilage marketing n'est implanté sur votre terminal lors de votre navigation ;
• Zéro transfert hors UE : Les serveurs hébergeant nos pages sont intégralement situés au sein de l'Espace Économique Européen, garantissant l'application stricte du standard européen de protection des données ;
• Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session temporaires, indispensables au bon fonctionnement technique de l'affichage adaptatif et à la sécurité du serveur, peuvent être émis. Ils ne requièrent aucun consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

4. Destinataires des Données Personnelles

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne du Bureau et du Conseil d'Administration de GRIFFOND SPORTS EQUESTRES. Elles ne sont communiquées qu'aux tiers suivants, dans la stricte limite nécessaire à l'exercice de leurs attributions légales :

1. La Fédération Française d'Équitation (FFE) : aux seules fins de délivrance de la licence sportive annuelle obligatoire et de la couverture d'assurance accident ;
2. La compagnie d'assurance de l'association : en cas de déclaration formelle d'un sinistre matériel ou corporel lors d'une activité encadrée ;
3. Les services de secours d'urgence (SAMU, pompiers, gendarmerie) : en cas d'accident survenu en extérieur nécessitant une prise en charge médicale immédiate.

5. Droits des Personnes Concernées (Règles CNIL & RGPD)

Conformément à la réglementation applicable, chaque citoyen dont les données sont conservées par notre association dispose des droits suivants, qu'il peut exercer à tout moment, sans frais :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie lisible ;
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : vous pouvez exiger la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation imposées par la loi sportive et fiscale ;
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps qu'une contestation soit instruite ;
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

6. Modalités Pratiques d'Exercice de vos Droits & Réclamation

Pour exercer l'un quelconque de vos droits, il vous suffit d'adresser votre demande, accompagnée de la justification de votre identité :

• Par courriel au délégué associatif : shua8619@gmail.com
• Par courrier postal recommandé : GRIFFOND SPORTS EQUESTRES — Délégué RGPD, 80 CHEMIN DU SALENCON, 01340 MALAFRETAZ, FRANCE

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le portail officiel de la CNIL (www.cnil.fr).